Que dit la loi ?

Quelle est la loi sur le don d'organes ?

Nicolas

Notre réponse

Bonjour,

En France, le don Quand on parle de don d’organes ou de tissus, on fait référence à la volonté de la personne qui va être prélevée. Quand on parle de prélèvement, on fait référence à l’acte médical qui est rendu possible par le don. En France, le prélèvement ne peut pas se faire sur une personne qui était contre le don. d'organes et de tissus est régi par les lois de bioéthique La bioéthique se rapporte à la réflexion sur les problèmes éthiques et moraux liés à la recherche sur le vivant et ses parties (gènes, organes, produits issus du corps humain comme le sang, le sperme ou les embryons). Elle vise à assurer le respect et la protection de chacun face aux progrès des connaissances et des techniques. Les lois de bioéthique sont les lois françaises qui encadrent la recherche sur le vivant et ses utilisations. . Les trois grands principes sont le consentement présumé, la gratuité du don et l’anonymat entre le donneur Le donneur est la personne sur laquelle le prélèvement d’organes et/ou de tissus a été effectué. et le receveur Le receveur est le malade qui bénéficie de la greffe. .

Principe du « consentement présumé » : en France, la loi indique que nous sommes tous donneurs d’organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus de donner (soit en informant ses proches, soit en s’inscrivant sur le registre national des refus).

Gratuité : le don d’organes est un acte de générosité et de solidarité entièrement gratuit. La loi interdit toute rémunération en contrepartie de ce don.

Anonymat : le nom du donneur ne peut être communiqué au receveur, et réciproquement. La famille du donneur peut cependant être informée des organes et tissus prélevés ainsi que du résultat des greffes, si elle le demande.

 

En espérant avoir répondu à votre question, 

l'Agence de la biomédecine. 

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