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Que dit la loi ?

Qu'est-ce que le consentement présumé ?

Delphine

Notre réponse

Bonjour,

En France, la loi indique que nous sommes tous présumés donneurs, c'est-à-dire donneurs d'organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus d’être prélevé.

Au moment du décès, avant d'envisager un prélèvement d'organes et de tissus, l'équipe médicale vérifiera que vous n'êtes pas inscrit sur le registre national des refus. Si tel n'est pas le cas, il sera vérifié auprès des proches que vous n’avez pas fait valoir de votre vivant votre opposition à l’écrit ou à l’oral. Dans le cas d’une expression orale, l’équipe médicale demandera aux proches d’en préciser les circonstances et de signer la retranscription qui en sera faite par écrit.

En espérant avoir répondu à votre question, 

l'Agence de la biomédecine. 

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