Informations éditeur

Vous êtes actuellement sur un site d’information sur le don Quand on parle de don d’organes ou de tissus, on fait référence à la volonté de la personne qui va être prélevée. Quand on parle de prélèvement, on fait référence à l’acte médical qui est rendu possible par le don. En France, le prélèvement ne peut pas se faire sur une personne qui était contre le don. d’organes et la greffe La greffe est le remplacement, au moyen d’un acte chirurgical, d’un élément du corps humain qui ne fonctionne plus par un élément du corps humain qui fonctionne correctement. Cette technique est envisagée par les médecins lorsque plus aucun autre traitement ne marche. financé et géré par l’Agence de la biomédecine, établissement public relevant du ministère de la santé.
Direction de la publication : la Direction Générale de l'Agence de la biomédecine

Responsable de la publication et de la rédaction : la Direction de la communication de l'Agence de la biomédecine, 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis La Plaine cedex.

 

Objectif et qualité de l’information diffusée

Ce site a pour objectif d’informer et sensibiliser le grand public, les professionnels de santé et les médias sur les questions de don d’organes et de tissus.

Les informations fournies sur le site http://www.dondorganes.fr/ visent à améliorer, et non à remplacer, la relation existante entre un patient (ou visiteur) et son médecin.

Les contenus scientifiques et médicaux de ce site sont élaborés et validés par un comité d’experts composé de spécialistes du don d’organes et de tissus. Notamment :
Dr Karim Laouabdia : directeur de la direction médicale et scientifique de l’Agence de la biomédecine.
Tous les chiffres sont extraits des études et travaux menés par l’Agence de la biomédecine dans le cadre de ses missions.

La majorité des contenus scientifiques et médicaux ont été publiés juin 2016.

 

Politique publicitaire

Le site http://www.dondorganes.fr/ n’accepte pas et ne reçoit pas de fonds publicitaires.

 

Informations techniques

Conception et réalisation : DDB - 73/75, rue La Condamine, 75017 Paris.
Hébergement : Eolas - 29 rue Servan, 38000 Grenoble.

 

Copyright

Visuels et animations : Agence de la biomédecine.

 

Droits de reproduction

À l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier ou électronique est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

 

Gratuité de la diffusion.

Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte).

Citation explicite du site http://www.dondorganes.fr/ et/ou de l’Agence de la biomédecine comme source, avec indication de la date de la reproduction et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

L’Agence de la biomédecine autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

• ne pas utiliser la technique du lien profond (" deep linking ") : les pages du site dondorganes.fr
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• n’utiliser les informations qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

Protection des données personnelles et confidentialité

Dans le cadre du service « poser sa question à l’Agence de la biomédecine », des données personnelles sont recueillies par l’Agence de la biomédecine afin de lui permettre de vous apporter une réponse personnalisée.

 

Qui assure le traitement de données personnelles ?

Ces données sont recueillies et traitées par l’Agence de la biomédecine en qualité de responsable du traitement des données personnelles et par ses sous-traitants au sens de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 17 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018. Ces informations sont indispensables à la gestion de votre demande et sans elles, elle ne pourrait être traitée 

En cas de difficulté, notre responsable Informatique et libertés vous assistera. Il peut être joint à l’adresse suivante : dpo@biomedecine.fr.

 

Quelle est la finalité de ce traitement ? 

La seule finalité de ce traitement est de pouvoir vous apporter une réponse personnelle à la question que vous aurez posée via le formulaire, en vous l’envoyant par email.

 

Qui aura accès à ces données ?

Pendant toute la durée de leur traitement, ces données personnelles font l’objet d’une protection particulière. Outre les mesures de sécurité mises en œuvre, l’Agence de la biomédecine s’assure en effet en permanence que seules certaines personnes habilitées puissent avoir accès à ces informations (personnel de l’Agence et sous-traitants assurant le traitement de ces données). Nous veillons strictement à ce que les données recueillies ne soient jamais détournées ou utilisées à d’autres finalités.

 

Quelle est la durée de ce traitement ?

Les données collectées et traitées dans le cadre de la gestion de vos questions sont supprimées une fois la réponse adressée à l’adresse email que vous aurez renseignée, et au plus tard, dans un délai de 3 mois.

 

Quels sont mes droits sur ces données ?

Les utilisateurs disposent pendant toute la durée du traitement d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles. Vous disposez également d’un droit à l’effacement de ces données, au retrait de votre consentement au recueil de ces données et d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL). Ces droits peuvent être exercés en écrivant au Correspondant informatique et libertés de l’Agence / Délégué à la protection des données (Direction juridique de l’Agence de la biomédecine / 1 avenue du Stade de France, 93212 SAINT DENIS LA PLAINE Cedex / dpo@biomedecine.fr.) en y joignant la copie d’un justificatif d’identité comportant votre signature. A défaut de réponse dans le délai d’un mois, il vous sera possible de saisir les services de la CNIL.

 

Cookies

Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Lors de la navigation sur ce site, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur à des fins statistiques et en vue d’optimiser votre expérience utilisateur (optimisation globale du site). 

 

Accessibilité

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Par ailleurs, le site http://www.dondorganes.fr/ a été développé conformément au Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) qui permet d’en rendre les contenus plus accessibles aux personnes souffrant de handicap et aux personnes âgées. 

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