Bonjour,
En France, il faut savoir qu'il n'existe pas de registre de donneurs, et que la carte n'a pas de valeur légale.
Mais si vous ne souhaitez pas ou plus donner vos organes et tissus après votre mort La mort correspond à la destruction totale et irréversible des fonctions de l’encéphale, à savoir l’ensemble formé par le cerveau, le cervelet et le tronc cérébral. Le constat de mort repose sur trois observations cliniques : l’absence totale de conscience et de mouvements, la disparition totale des réflexes du tronc cérébral, l’absence de respiration spontanée. , il faut le faire savoir expressément. Pour ce faire, le principal moyen est de vous inscrire sur le registre national des refus.
Vous pouvez également faire valoir votre refus par écrit et confier ce document daté et signé à un proche. En cas d'impossibilité d'écrire et de signer vous-même ce document, deux témoins pourront attester que le document rédigé par une tierce personne correspond bien à l'expression de votre souhait.
Enfin, vous pouvez communiquer oralement votre opposition à vos proches qui devront en attester auprès de l'équipe médicale. Une retranscription écrite des circonstances de l’expression de ce refus sera réalisé. Il vous reviendra de le signer.
Au moment du décès, avant d’envisager un prélèvement d’organes et de tissus, les équipes médicales vérifieront systématiquement si la personne décédée a fait valoir de son vivant une opposition au prélèvement de ses organes et tissus. En premier lieu, l’équipe médicale demandera la consultation du registre national des refus pour savoir si le défunt y est inscrit.
Si ce n’est pas le cas, il sera vérifié auprès des proches si le défunt n’a pas fait valoir de son vivant son opposition à l’écrit ou à l’oral. Dans le cas d’une expression orale, l’équipe médicale demandera aux proches d’en préciser les circonstances et de signer la retranscription qui en sera faite par écrit. Il conviendra donc d’être le plus précis possible pour faciliter cette retranscription.
En espérant avoir répondu à votre question,
l'Agence de la biomédecine.