Bonjour,

En France, la loi indique que si la personne décédée est un mineur, le prélèvement d'organes et de tissus ne peut avoir lieu qu'à la condition que chacun des titulaires de l'autorité parentale ou le tuteur y consente par écrit. En cas d'impossibilité de consulter l'un des titulaires de l'autorité parentale, le prélèvement d'organes et de tissus peut avoir lieu à condition que l'autre titulaire y consente expressément par écrit. Si l’enfant est âgé de 13 ans ou plus et qu’il souhaite s’opposer au don Quand on parle de don d’organes ou de tissus, on fait référence à la volonté de la personne qui va être prélevée. Quand on parle de prélèvement, on fait référence à l’acte médical qui est rendu possible par le don. En France, le prélèvement ne peut pas se faire sur une personne qui était contre le don. d’organes et de tissus après la mort La mort correspond à la destruction totale et irréversible des fonctions de l’encéphale, à savoir l’ensemble formé par le cerveau, le cervelet et le tronc cérébral. Le constat de mort repose sur trois observations cliniques : l’absence totale de conscience et de mouvements, la disparition totale des réflexes du tronc cérébral, l’absence de respiration spontanée. , il peut s’inscrire sur le registre national des refus.

En espérant avoir répondu à votre question.

L’Agence de la biomédecine.