Bonjour,

Tout d’abord, sachez que l’inscription sur le registre national des refus n’est possible qu’à partir de 13 ans. En France, la loi indique que si la personne décédée est un mineur, le prélèvement d'organes et de tissus ne peut avoir lieu qu'à la condition que chacun des titulaires de l'autorité parentale ou le tuteur y consente par écrit. En cas d'impossibilité de consulter l'un des titulaires de l'autorité parentale, le prélèvement d'organes et de tissus peut avoir lieu à condition que l'autre titulaire y consente expressément par écrit.

Si votre enfant est âgé de 13 ans ou plus et qu’il souhaite s’opposer au prélevement de ses organes et tissus après la mort La mort correspond à la destruction totale et irréversible des fonctions de l’encéphale, à savoir l’ensemble formé par le cerveau, le cervelet et le tronc cérébral. Le constat de mort repose sur trois observations cliniques : l’absence totale de conscience et de mouvements, la disparition totale des réflexes du tronc cérébral, l’absence de respiration spontanée. , il peut faire sa demande d’inscription en ligne sur le site : www.registrenationaldesrefus.fr ou par courrier, en remplissant le formulaire d’inscription téléchargeable sur www.registrenationaldesrefus.fr ou en rédigeant sa demande sur papier libre. Pour toute demande d'inscription par courrier, il faut joindre la copie d’une pièce d’identité officielle (carte d’identité, passeport,…) et une enveloppe timbrée à ses noms et adresse (uniquement s’il souhaite recevoir la confirmation de l’inscription) puis envoyer le tout à : Agence de la biomédecine ; Registre national des refus  1 avenue du Stade de France 93212 Saint Denis La plaine Cedex

En espérant avoir répondu à votre question.

L’Agence de la biomédecine.