Bonjour,

Au moment du décès, avant d’envisager un prélèvement d’organes et de tissus, il convient de vérifier, d'après la loi, si la personne décédée a fait valoir de son vivant une opposition au prélèvement de tout ou partie de ses organes et tissus. En premier lieu, l’équipe médicale demandera la consultation du registre national des refus pour savoir si le défunt y est inscrit.

Si ce n’est pas le cas, l'équipe médicale vérifie ensuite auprès des proches si le défunt n’a pas fait valoir de son vivant son opposition à l’écrit ou à l’oral. Dans le cas d’une opposition orale, l’équipe médicale demandera aux proches d’en préciser les circonstances et de signer la retranscription qui en sera faite à l’écrit. Il conviendra donc d’être le plus précis possible pour faciliter cette retranscription.

En espérant avoir répondu à votre question, 

l'Agence de la biomédecine.